CONDITIONS GENERALES DE VENTE (C.G.V)
1. Généralités
Les ventes effectuées par la société MB Online sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu'il adresse à MB ONLINE un bon de commande complet accompagné du paiement. Elles s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à la livraison et pourront être modifiées à tout moment et sans avertissement par MB ONLINE sous réserve de faire apparaître les modifications sur le site www.DiscretCondom.com.
Les présentes conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.
L'acheteur ou client-internaute peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien "C.G.V (Conditions générales de vente)". La validation d’une commande implique l’acceptation définitive et sans réserves de l'intégralité des présentes conditions générales de vente qui ne peuvent être ni modifiées, ni complétées.
2. Prise de commandes
Quand un client passe commande sur www.DiscretCondom.com, il doit remplir un formulaire afin de s’identifier. Les informations nécessaires à son identification sont notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse de livraison. Toute autre information utile pourra lui être demandée par la suite.
Le client ayant choisi les produits qu’il désire acquérir validera sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ». Ensuite, l’acheteur devra cliquer sur le bouton « Paiement sécurisé » : à ce moment là, l’acheteur devra accepter sans réserves les présentes conditions générales de vente afin de se connecter à notre système de commande sécurisé. Il est possible d’annuler le processus de commande sécurisé à tout moment du processus de commande jusqu'à ce que vous ayez cliqué sur le bouton "Confirmer Commande". Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué à l’acheteur ainsi qu’une confirmation à l’écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société MB ONLINE, telles que la nature des produits, leurs prix et la date constituent la preuve de la commande effectuée.
Une fois la commande validée et confirmée par MB ONLINE, l'acheteur est engagé de manière irrévocable. Par conséquent, aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de la société MB ONLINE.
3. Informations sur les produits
La société MB ONLINE respecte l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Par ailleurs, le client peut toujours appeler le numéro de téléphone mis à disposition par MB ONLINE (onglet contact) pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés.
Tous les schémas, illustrations et photographies associés aux produits présentés sur le site www.DiscretCondom.com ne constituent en aucun cas un engagement contractuel. Ils ne servent que d’indication et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de la société MB ONLINE, ni même remettre en cause la validité d'une commande passée ou d'une vente réalisée.
De plus, MB ONLINE ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la validité du contenu des fiches de présentation des produits présentés sur son site dans la mesure où les informations proviennent des fournisseurs et/ou partenaires d’MB ONLINE. La responsabilité de la société MB ONLINE ne pourra pas non plus être engagée dans le cas où une erreur de description ou de typographie serait commise. Enfin, aucune responsabilité de la société MB ONLINE ne saurait être engagée dans le cas où un fournisseur modifierait les caractéristiques d'un produit.
Les produits présentés sur le site www.DiscretCondom.com, ainsi que les éventuelles offres spéciales ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
L’acheteur est l’unique responsable de ses choix et des achats qu’il pourrait effectuer sur le site www.DiscretCondom.com. Si pour quelque cause que ce soit, l’acheteur se trouvait dans l'impossibilité d'utiliser le produit acheté, notamment en cas d’incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l'acheteur, aucun remboursement, dédommagement ou annulation de commande ne pourra être demandé à MB ONLINE.
4. Prix
Les prix de vente des produits figurants sur le site www.DiscretCondom.com sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Par conséquent, le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne : au moment de l'enregistrement de la commande sur Internet
A ce prix, il convient d’ajouter les frais de port calculés en fonction du type des articles commandés et du transporteur sélectionné par le client. Ce dernier sera informé des frais de livraison afférents à sa commande au moment de l'enregistrement définitif de celle-ci. La validation du paiement du montant total de la commande (comprenant les prix des produits, plus les frais de livraison) par l'acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Ceux-ci ne pourront donc pas constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
Le prix est payable comptant le jour de la commande.
En cas de modification du taux de TVA française, les prix des produits présentés sur le site www.DiscretCondom.com seront immédiatement modifiés en conséquence.
5. Modalités de paiement
L'acheteur peut passer commande auprès de la société MB ONLINE soit par carte bancaire directement sur le site web en remplissant un formulaire, puis en payant avec sa carte bancaire à l'aide d'une transaction sécurisée grâce au protocole SSL, soit par chèque (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine) à l'ordre : MB ONLINE, envoyé par courrier à l’adresse suivante : MB ONLINE, 24 Cours Aristide Briand, 69300 CALUIRE ET CUIR, France.
Dans ce dernier cas, en plus d’écrire au dos de son chèque le numéro de commande qui lui a été donné lors de la validation de sa commande sur le site www.DiscretCondom.com, le client devra joindre à son envoi une photocopie de sa carte d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile (photocopie d’une facture d’électricité ou de téléphone fixe). Le paiement ne sera validé qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivant la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.
Tous les achats effectués sur www.DiscretCondom.com ne sont payables qu'à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un acheteur si celui ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC du produit ainsi que les frais de livraison afférents.
MB ONLINE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. MB ONLINE se réserve également le droit de refuser d'effectuer livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige est en cours.
Tout retard de paiement provenant d'un rejet du paiement initial par carte bancaire ou d'un autre facteur générera une majoration des montants dus avec l'application de pénalités de retard égales au taux de base bancaire majoré de 4 points et applicables à compter du jour de livraison des produits.
Enfin, tout défaut de paiement emportera de plein droit et sans mise en demeure préalable (par dérogation à l'article 1 153 du Code Civil) : l'application d'une pénalité de retard égale à 1,5 fois le taux d'intérêt légal majoré de 10 points. Cette pénalité court à compter de la date d'échéance jusqu'au jour du paiement complet des sommes dues, tout mois commencé étant dû en totalité. De plus, tout défaut de paiement emportera également de plein droit l'exigibilité immédiate de la totalité de la dette en cas de paiement échelonné ou en cas de plusieurs commandes. De plus, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente et toutes les autres commandes impayées peuvent être résolues de plein droit par le vendeur, sans préjudice du paiement d'une clause pénale de 25 % du prix H.T. Le client doit également rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d'officiers ministériels.
6. Modalités de livraison
6.1 Lieu de livraison et responsabilités
MB ONLINE ne livre ses produits qu’en France métropolitaine, Corse comprise, et Monaco. Pour toute livraison dans un autre pays, il faudra au préalable vous renseigner auprès d’MB ONLINE (onglet contact). Il appartient donc à l’acheteur de renseigner le plus précisément possible le formulaire pour la bonne exécution de la livraison. La livraison est effectuée par remise directe du produit à l'acheteur ou par délivrance par un transporteur dans les locaux du client. MB ONLINE peut procéder à des livraisons globales ou partielles, sans que le client ne puisse se prévaloir de l'attente du solde d'une commande pour différer le paiement des produits livrés.
Dans des conditions normales, MB ONLINE s'engage à livrer tout produit dans un délai de 7 jours ouvrés si le produit commandé est disponible, c'est à dire en stock. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d’environ 14 jours ouvrés, auxquels il faut rajouter les délais de livraison initialement prévus. En cas de contraintes de fabrication de la part de nos fournisseurs, le délai de livraison peut être allongé d’au moins un mois.
Ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif et le dépassement de ces derniers ne peut donner lieu à aucune retenue ni annulation de commandes.
Dans tous les cas, le délai de livraison ne court qu’à partir de la date de paiement de la commande. Dans le cas d’un paiement par chèque, ce délai ne court qu’à compter du jour ou le paiement est effectivement crédité sur le compte d’MB ONLINE.
En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société MB ONLINE sera dégagée de toute responsabilité. De plus la société MB ONLINE ne pourra être tenue responsable des conséquences d'un retard de livraison pour le client, et ce quelles qu'en soient leur nature, dans la mesure où les dates de livraison ne sont données qu’à titre indicatif.
D’autre part, les livraisons étant effectuées par des transporteurs mandatés par MB ONLINE, ceux-ci sont donc les seuls responsables des problèmes liés à l’expédition et la livraison des produits, une fois que ces derniers leurs seront remis par MB ONLINE. Cette dernière décline donc toute responsabilité pour les éventuels problèmes liés à ces opérations, notamment en cas de retards ou absences de livraisons imputables aux transporteurs ou de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
6.2 Réalisation de la livraison
La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l’adresse de livraison de l'acheteur. La remise du/des colis sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d'un bon de livraison. Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.
En cas d'avarie ou de manquant, le client doit faire toutes constatations nécessaires, formuler des réserves manuscrites motivées sur le bon de livraison du transporteur et confirmer ses réserves par Lettre Recommandée avec A.R. auprès du transporteur dans les 2 (deux) jours qui suivent la réception des produits, en application de l’article 105 du Code de Commerce. Le client devra transmettre, dans les 48 heures suivant la livraison copie de ce courrier par fax ou par Lettre Recommandée avec A.R.à MB ONLINE, 24 Cours Aristide Briand, 69300 CALUIRE ET CUIR, France. Le Client devra justifier la réalité des vices et laisser à la société MB ONLINE toute facilité pour le constater et y remédier.
7. Erreurs de livraison
Toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison devra être formulée par le client auprès d’MB ONLINE le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Toute réclamation doit se faire exclusivement par courrier électronique, et doit mentionner au minimum les coordonnées de l'acheteur, la date de livraison, le numéro de bordereau de livraison, les produits concernés, les références des produits figurant sur le bon de livraison et sur la facture, ainsi que l'objet précis de la réclamation.
Toute réclamation formulée au delà du délai mentionné ci-dessus, ou non effectuée selon les modalités exposées ci-dessus sera rejetée et dégagera MB ONLINE de toute responsabilité vis à vis de l'acheteur.
Un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) sera communiqué à l’acheteur par retour de courrier électronique, à réception de la réclamation. MB ONLINE procédera donc à l'échange ou à la livraison complémentaire et reprendra les éventuels produits abîmés ou livrés par erreur. Par conséquent, en cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger devra être remis dans son ensemble et dans son emballage d'origine au transporteur choisi par MB ONLINE. Les frais d'échange sont à la charge d’MB ONLINE, sauf dans le cas où le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'acheteur dans le bon de retour.
9. Garantie et service après vente (SAV)
Dans le cas ou un retour de marchandise est nécessaire, celui-ci ne pourra se faire qu’après l’accord préalable de la société MB ONLINE afin d’obtenir un numéro de retour : celui-ci devra être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Tout produit retourné par transporteur devra l’être dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires, et accompagné d'une copie de la facture pour bénéficier de la garantie offerte. Si un produit est retourné sans protection physique ou mal protégé, il ne pourra pas bénéficier de la garantie. Le client devra donc bien veiller à protéger et à assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.
En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de transport et de manutention pourront être facturés au client.
Cette garantie ne couvre pas les dommages provenant notamment d’un sinistre, incendie, dégâts des eaux, tempêtes, foudre ou déménagement du matériel ou résultant d’une défaillance du système d’environnement, l'usure normale (fusible, lampes, consommables, etc.), l'accident extérieur (montage erroné, utilisation anormale ou d'accessoires non approuvés, défaut d'entretien, de surveillance ou de stockage...), la modification ou la réparation du produit non prévue ni spécifiée par MB ONLINE. En résumé, cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.
La garantie s’appliquera dans les meilleurs délais sur tout produit retourné dans les conditions énoncées ci-dessus. Toutefois, si la réparation nécessite le renvoi du produit au constructeur, MB ONLINE ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards dus au constructeur.
MB ONLINE n'est pas le producteur des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du constructeur de celui-ci pourra être recherchée par le client.
10. Réserve de propriété et responsabilité
10.1 Réserve de propriété
La propriété des marchandises est conservée par la société MB ONLINE jusqu'à leur paiement intégral de la part de l’acheteur. La propriété des produits est donc transférée au client au moment du paiement intégral du prix. Par conséquent, les risques de pertes, vols ou destruction des marchandises sont à la charge du client durant la période s’écoulant entre le transfert de propriété et la livraison. De plus, dès qu'il en prend possession, le matériel est placé sous la responsabilité du client qui supporte tous les risques, pertes et dommages subis ou occasionnés. Par conséquent il devra prendre toutes les couvertures de risques nécessaires.
Si pour quelque cause que ce soit, le paiement intégral du prix n’est pas réalisé par le client, la société MB ONLINE exigera la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client.
En cas de procédure de redressement judiciaire affectant son entreprise, le client s’engage sans réserves à participer activement à l’établissement d’un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont MB ONLINE est propriétaire. A défaut, MB ONLINE se réserve le droit de faire constater l’inventaire par Huissier aux frais du client. Le client s’interdit de revendre, de transformer ou d’incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son entreprise. De même, en cas de retard de paiement, MB ONLINE pourra interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l’incorporation des marchandises.
10.2 Responsabilité et limitation des responsabilités
MB ONLINE n'est pas responsable des dommages de toute nature (corporels, matériels et immatériels) qui pourraient découler d'un mauvais fonctionnement ou d'une panne des produits vendus. En conséquence, le client s'engage à souscrire une police d'assurance couvrant l'ensemble de ces risques et à obtenir de l'assureur la renonciation d'un recours contre MB ONLINE.
Toutes les obligations contractuelles à la charge d'MB ONLINE seront exécutées avec tout le soin possible. Mais, en raison de la spécificité de son secteur d'activité et des métiers qu'il comprend, MB ONLINE est seulement astreinte à une obligation de moyens.
11. Délai de rétractation
Si vous êtes un particulier, vous disposez d’un droit de rétractation donnant droit au remboursement intégral du prix payé, moins les frais de port éventuels. Ce droit est à exercer dans les 7 jours suivant la livraison (date de première présentation du produit par le transporteur à l'adresse de livraison) du produit, ce dernier devant être retourné dans son ensemble à MB ONLINE dans son emballage d'origine et en parfait état de revente.
Par conséquent, seront exclus du droit de rétractation les produits suivants : tout matériel qui aura été utilisé et/ou qui ne parviendrait pas en retour à MB ONLINE parfaitement complet et emballé et sans aucune trace d'utilisation.
Si un retour de produit est souhaité par un client pendant les 7 jours suivant la livraison, il devra au préalable obtenir un numéro de retour de la part d’MB ONLINE. Pour ce faire, le client devra envoyer un email à l’adresse suivante : Contact@discretcondom.com (service retour) en précisant son numéro de commande, ses coordonnées ainsi que le motif de retour. A réception de ce courrier, MB ONLINE attribuera un numéro de retour pour le produit accompagné de l'adresse où le client devra renvoyer le produit.
Toute demande de remboursement parvenant à MB ONLINE au delà du délai légal de 7 jours après la livraison (cachet de la poste, récépissé de fax ou d'e-mail faisant foi) sera rejetée et ne fera donc faire l'objet d'aucun remboursement, même partiel. De plus, tout produit retourné par un acheteur sans qu'il ait obtenu au préalable un numéro de retour ne pourra lui être remboursé.
Dans tous les cas, les frais de retour des produits dans le cadre de la clause de rétractation sont à la charge du client.
Au moment de la réception du produit renvoyé par le client, ce dernier recevra par email, fax ou courrier, de la part d’MB ONLINE, une confirmation de réception du produit. La confirmation indiquera au client que le produit a bien été réceptionné et si celui-ci remplit les conditions nécessaires au remboursement demandé (produit retourné dans son ensemble, dans son emballage d’origine et en parfait état de revente). Dans le cas où le produit a subi des dommages, s'il est incomplet, ou si l'emballage a été dégradé, MB ONLINE indiquera au client si le retour est accepté (en cas de refus, le produit sera retourné au client à ses frais et à ses risques et périls). Si MB ONLINE accepte le retour, des frais de reconditionnement du produit seront prélevés sur le montant du remboursement à effectuer au client : celui-ci ne sera donc que partiel.
12. Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente, ou tout litige relatif à la relation commerciale entre MB ONLINE et l’acheteur, sera soumis au seul Tribunal de commerce de Lyon (Rhône).
13. Informatique et Libertés
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, tout client d’MB ONLINE dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit au client d’envoyer un courrier à MB ONLINE à l’adresse suivante : MB ONLINE, 24 Cours Aristide Briand, 69300 Caluire et cuire, France.
14. Informations légales
MB ONLINE
24 Cours Aristide Briand
69300 CALUIRE
Tél : 04 26 99 84 60
Fax : 04 88 67 98 10
Emai : Contact@discretcondom.com
RCS Lyon 484184171
